Observatoire pour la justice migrante

Personnes im.migrantes derrière les barreaux : les failles procédurales et leur impact sur le respect des droits humains​

On compare souvent la situation des personnes im.migrantes détenues pour des fins administratives à celle des personnes détenues en lien avec des infractions pénales. Il existe toutefois une différence cruciale entre les deux. Les personnes incarcérées à la suite d’une accusation criminelle ont été privées de leur liberté suivant une procédure pénale qui respecte, en principe, les droits et garanties protégés par les articles 10 et 11 de la Charte canadienne des droits et des libertés. Les personnes im.migrantes, en revanche, peuvent être détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à des fins uniquement administratives. 

Resserrement des programmes d’immigration temporaire

En 2023, le nombre de résident.e.s temporaires, incluant les étudiant.e.s internationaux, les personnes en demande d’asile et les travailleur.se.s étranger.ère.s temporaires (TET) arrivé.e.s au Canada et au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), a fortement augmenté comparativement aux années précédentes. 

Les réfugiés climatiques, ces grand.es oublié.es de la convention de Genève

À l’ère où la crise climatique et ses répercussions sont au cœur des préoccupations mondiales et à l’occasion de la grande mobilisation pour le climat, nous souhaitons, à travers cette publication, nous pencher sur la notion de réfugié.e climatique, sa signification, ses implications en matière de droits humains et les obstacles à sa reconnaissance juridique par plusieurs instances internationales.

Des non criminel.les derrière les barreaux

Le 30 juin 2024 restera dans l’histoire comme le jour où la détention des personnes im.migrantes dans des prisons provinciales a pris fin au Québec. C’est le point final de l’entente de la province avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu de laquelle le Québec acceptait d’incarcérer, dans ses prisons provinciales et pour le compte du gouvernement fédéral, des personnes im.migrantes à des fins administratives, pour des raisons uniquement liées à leur dossier d’immigration.