Observatoire pour la justice migrante

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Il n’y a pas de justice climatique sans justice migrante

Forces extractives et mobilités contraintes : analyse des responsabilités canadiennes dans les migrations latino-américaines

Introduction

Dans un article précédent, nous avons examiné la définition du statut de réfugié telle que formulée dans la Convention de Genève, en montrant comment celle-ci exclut et invisibilise les personnes déplacées à cause des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement. Or, cette dégradation n’est pas uniquement liée à la crise climatique globale. Dans de nombreux territoires du Sud global, elle est délibérément provoquée par des mégaprojets extractifs  menés par des entreprises issues du Nord global: projets miniers à grande échelle, barrages hydroélectriques, monocultures industrielles, exploitation pétrolière et gazière, et bien d’autres. 

Poursuivant cette réflexion, le présent article se penche sur la responsabilité de certaines entreprises canadiennes – notamment minières – dans les dynamiques de dégradation de l’environnement et de déplacements forcés dans le Sud global, en particulier en Amérique latine. Ironiquement, ce sont d’ailleurs dans ces mêmes pays que le Canada recrute des milliers de personnes comme main-d’œuvre temporaire dite “peu qualifiée”, dont plusieurs ont pu vivre, directement ou indirectement, les conséquences de cette violence environnementale.

Depuis plusieurs décennies, de nombreux défenseur.se.s de l’environnement, chercheur.se.s et organismes internationaux sonnent l’alarme sur les conséquences des projets extractifs menés par des entreprises canadiennes à l’étranger. Ces dernières contribuent à la dégradation des milieux de vie, à l’expropriation des terres et à la contamination de ressources essentielles, poussant ainsi des milliers de personnes à quitter leurs territoires. Ces déplacements forcés, souvent ignorés parce qu’ils échappent aux cadres juridiques internationaux (par ex. la Convention de Genève relative au statut de réfugié) ou prennent la forme de migrations internes peu visibles, sont pourtant le résultat direct de logiques extractivistes alimentées par des intérêts économiques occidentaux.

Alors que le Canada se présente sur la scène internationale comme un pays “exemplaire” en matière de droits humains et de protection de l’environnement, le soutien diplomatique qu’il accorde à ses entreprises minières à l’étranger soulève d’importantes contradictions. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la capacité du Canada à maintenir une posture humanitaire crédible sans reconnaître sa part de responsabilité dans des dynamiques de déplacements forcés. D’autant plus que, pour un pays qui se positionne comme un leader dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale, il est essentiel d’engager une réflexion approfondie sur les effets systémiques de ses pratiques extractives, ainsi que sur la cohérence de sa responsabilité internationale.

Les entreprises minières canadiennes à l’étranger : un empire discret ?

Le Canada occupe une place dominante dans l’industrie minière à l’échelle mondiale. Près de la moitié des sociétés du secteur dans le monde sont listées dans les bourses canadiennes, principalement à Toronto, qui accueille plus d’entreprises de ce domaine que tout autre marché au monde. En 2022, on recensait 730 compagnies canadiennes opérant à l’étranger, dans 97 pays. En Amérique latine, près de 70% des activités d’exploitation seraient financées par des capitaux privés canadiens. Les actifs détenus par ces entreprises dans la région étaient estimés à 91,3 milliards de dollars en 2021. Il s’agit de la région du monde où les entreprises minières canadiennes détiennent le plus d’actifs à l’étranger et où elles génèrent la plus grande part de leurs profits. 

Ce dynamisme s’explique en partie par les nombreux incitatifs fiscaux offerts par le Canada à son secteur extractif, comme le crédit d’impôt pour les activités réalisées à l’étranger. Les entreprises peuvent également obtenir des remboursements pour les dépenses liées à l’exploration de nouveaux gisements et projets hors du territoire canadien.

Mais le soutien gouvernemental au secteur extractif ne se limite pas aux incitatifs fiscaux. L’État canadien joue également un rôle actif dans l’expansion des entreprises minières à l’étranger à travers divers mécanismes politiques, juridiques et diplomatiques. En effet, le Canada est l’un des pays les plus prolifiques en matière de traités bilatéraux de libre-échange et de promotion et de protection des investissements, y compris avec de nombreux États d’Amérique latine. Ces accords permettent à des entreprises canadiennes de contester des politiques publiques de pays hôtes – notamment les législations environnementales ou sociales – devant des tribunaux d’arbitrage privés.

Rien qu’en 2021, des investisseurs canadiens ont lancé près de 30 recours contre divers États en dehors de l’Amérique du Nord, dont 26 visaient divers pays d’Amérique latine (Venezuela, Colombie, Équateur, Guatemala, Pérou, entre autres). L’un des cas les plus médiatisés a été celui d’Eco Oro Minerals Corp,  qui a intenté des poursuites contre l’État colombien pour 700 millions de dollars, invoquant des violations aux traités d’investissement. 

Par ailleurs, les ambassades canadiennes soutiennent régulièrement les compagnies en conflit avec des communautés locales, en intervenant directement auprès des autorités gouvernementales ou en exerçant des pressions discrètes pour défendre les intérêts de ces entreprises. Ce soutien institutionnel est renforcé par les investissements publics d’agences comme Exportation et développement Canada (EDC), qui finance des projets extractifs, y compris dans des zones marquées par des violations des droits humains. 

Enfin, le refus du Canada de se doter d’un cadre juridiquement contraignant pour encadrer la conduite de ses entreprises à l’étranger contribue à entretenir un climat d’impunité dans le secteur. Il est à souligner, à ce titre, que L’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE), mis en place depuis 2019, ne détient aucun pouvoir d’enquête indépendant, ce qui affaiblit son rôle .

Pourtant, le gouvernement canadien a l’obligation légale de veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les normes environnementales et les droits humains énoncés dans les nombreux traités internationaux dont il est signataire. Cela implique de prévenir les abus, de faire l’objet d’enquêtes, et de tenir les entreprises responsables de leurs actes. Or, dans les faits, un écart important persiste entre ces engagements et la réalité sur le terrain. Les préjudices causés par les sociétés minières canadiennes, leurs filiales et leurs sous-traitants à l’étranger sont répandus et largement documentés à travers le monde. Malgré cela, les abus perdurent et les mécanismes de réparation demeurent insuffisants  face à l’ampleur des violations.

Des abus répétés

Depuis plusieurs décennies, la présence d’entreprises minières canadiennes en Amérique latine est marquée par des abus répétés envers les communautés locales et leur environnement. Accaparement des ressources, pollution, absence de consultation populaire et criminalisation des défenseur.se.s du territoire : ces pratiques sont devenues la norme dans plusieurs pays où opèrent des minières canadiennes. Ces dynamiques s’inscrivent dans un climat régional d’impunité renforcé par des cadres juridiques faibles ou détournés. Qu’il s’agisse du Mexique, du Panama, du Brésil ou de la Colombie, les projets extractifs liés à des capitaux canadiens sont régulièrement associés à des conflits socio-environnementaux, alimentés par la corruption, le manque de transparence et la complicité d’autorités locales.

 

Le Guatemala illustre de manière particulièrement frappante les formes d’abus liées à l’industrie extractive canadienne. Attirées par une fiscalité avantageuse et des conditions d’investissement privilégiant les capitaux étrangers, plusieurs compagnies minières canadiennes y ont lancé des mégaprojets pour exploiter les ressources naturelles du pays, souvent sans respecter les droits fondamentaux des populations locales. Ce contexte a favorisé l’implantation de mégaprojets miniers souvent imposés sans consultation, en particulier dans des territoires autochtones, générant des conflits sociaux et des atteintes graves à l’environnement.

Les retombées économiques locales de ces mégaprojets sont limitées. Selon la loi minière guatémaltèque (Décret 48-97), adoptée en 1997 durant le gouvernement de tendance néolibérale d’Álvaro Arzú, les compagnies minières étrangères ne sont tenus de verser qu’une redevance de 1 % de la valeur brute de la production, répartie entre l’État central et les municipalités. En d’autres mots, les profits de ces projets restent concentrés entre les mains des investisseurs étrangers, tandis que les populations locales subissent les conséquences sociales, sanitaires et environnementales.

Parmi les cas les plus emblématiques des abus liés à l’industrie minière canadienne au Guatemala figurent les mines Escobal et Marlin, toutes deux implantées dans des territoires autochtones sans consultation ni consentement préalable. Dans les deux cas, les droits fondamentaux à la consultation et à la protection du territoire ont été systématiquement bafoués.

Le cas de la mine Escobal, dans le département de Santa Rosa (municipalité de San Rafael Las Flores), reflète clairement la violence structurelle liée à l’imposition de projets extractifs de capitaux canadiens dans le Sud global. Initialement exploitée par Tahoe Resources, puis reprise par Pan American Silver, la mine a suscité une opposition massive des communautés xinka locales. Celles-ci affirment n’avoir jamais été consultées, alors que la Convention 169 de l’OIT, ratifiée par le Guatemala en 1997, exige un tel processus pour tout projet affectant des peuples autochtones. Même si le Canada n’est pas signataire de cette convention, toutes les entreprises doivent respecter ce cadre dans les pays l’ayant ratifié.

Malgré cette obligation légale, la mine Escobal a été autorisée sans mécanisme de dialogue adéquat, déclenchant une vague de résistance communautaire qui a été violemment réprimée par la police et la sécurité privée de l’entreprise, à tel point qu’en 2013, un état de siège fut déclaré dans plusieurs localités de San Rafael las Flores à la suite d’affrontements entre des manifestants et des agents de sécurité privée de la mine. Sur ordre de Tahoe Resources, ceux-ci ont ouvert le feu sur des protestataires pacifiques, faisant plusieurs blessés graves et un mort. Les jours suivants, quatre leaders xinkas ont été portés disparus, et d’autres ont été arbitrairement emprisonnés. Les tensions et les menaces constantes ont poussé certains défenseurs de l’environnement à fuir leur communauté, comme en octobre 2024, où l’ancien président du Parlement xinka et sa famille ont été contraints de fuir le Guatemala en raison de menaces persistantes.

Le scandale de la mine Escobal prend davantage d’ampleur lorsqu’on apprend que l’ambassadeur canadien du Guatemala à l’époque, Hughes Rousseau, s’était rendu au palais national juste avant la déclaration de l’état de siège, pour signer l’accord d’investissement entre Tahoe Ressources et l’ancien président Otto Perez Molina — aujourd’hui emprisonné pour corruption massive. Cet épisode met en évidence la complicité diplomatique du Canada dans des violations graves de droits humains commises contre des défenseur.se.s autochtones de l’environnement.

Au-delà de la violence physique, les communautés xinkas de San Rafael las Flores ont dénoncé une série d’impacts environnementaux majeurs : contamination des rivières, baisse du niveau des nappes phréatiques, élévation de la concentration d’arsenic dans l’eau et destruction de sites sacrés. Ces atteintes environnementales compromettent la santé publique et relèvent d’une violence climatique qui prive les populations locales de tout recours. Ces conditions ont conduit à des déplacements forcés d’habitants du village de La Cuchilla, où environ 80 familles ont dû quitter leurs terres en raison des dommages causés par les activités minières à leurs foyers et terres agricoles. 

La mine Marlin, exploitée par la société canadienne Goldcorp dans les municipalités de San Miguel Ixtahuacan et Sipacapa (département de San Marcos), incarne elle aussi les dérives de l’extractivisme canadien imposé sur des territoires autochtones du Guatemala. Dès 2005, les communautés mayas mam ont dénoncé l’absence d’une d’un processus de consultation, alors qu’un référendum local démontrait un rejet massif du projet par les populations locales. Le gouvernement et l’entreprise ont ignoré le résultat de ce référendum.

Ce refus de dialogue a entraîné une mobilisation populaire, réprimée par la police et la sécurité privée de la mine. Plusieurs leader.euse.s communautaires ont été menacés, harcelés, agressés et certains ont échappé à des tentatives d’assassinat. La criminalisation des opposants a semé la terreur, entraînant des divisions communautaires profondes et, dans certains cas, des déplacements forcés

Sur le plan environnemental, des études ont révélé une contamination des sources d’eau locales par des métaux lourds tels que l’arsenic, le mercure et le cuivre. Ces substances toxiques ont même été détectées dans les analyses de sang et d’urine de membres des communautés autochtones vivant à proximité de la mine. Les communautés ont signalé des cas de maladies cutanées et respiratoires, ainsi que des dommages structurels à leurs habitations dus aux explosions minières. Ces impacts ont compromis la santé publique et les moyens de subsistance agricoles, amplifiant leur vulnérabilité. En raison de la perte de leurs terres agricoles, la contamination et le climat de violence persistant, de nombreux habitants ont été contraints de migrer vers d’autres régions du Guatemala, voire d’autres pays, comme le Mexique ou les États-Unis. 

Comme dans le cas de la mine Escobal, l’ambassade canadienne a apporté un soutien diplomatique à l’entreprise canadienne Goldcorp, même lorsque celle-ci a été accusée de violations flagrantes aux droits humains par plusieurs institutions internationales, dont OXFAM et Amnistie Internationale.

Aujourd’hui, bien que les activités des mines Escobal et Marlin soient suspendues en attente de résolutions juridiques, les dommages causés — tant sur le plan social qu’environnemental — demeurent profonds et irréversibles.

Quel modèle de production canadienne ?

Ces exemples montrent comment le modèle extractif canadien repose sur des formes d’exploitation économique et environnementale profondément enracinées dans les inégalités Nord-Sud. Or, l’ironie est frappante : le Guatemala, fortement touché par ces dynamiques extractivistes, est aussi l’un des principaux pays d’origine des travailleurs agricoles temporaires recrutés au Canada, notamment au Québec. Ces hommes et femmes, parfois originaires de régions ayant subi des formes de violence climatique — possiblement liées à des mégaprojets financés par des capitaux canadiens — viennent ici occuper des emplois souvent précaires, mal protégés et sans perspective réelle de résidence permanente. Cette double logique de l’exploitation des ressources là-bas et de l’exploitation de la main-d’œuvre ici, invite à une réflexion plus large sur les liens entre extractivisme, migration forcée et politiques économiques canadiennes.

Dans le prochain article de cette série, nous nous pencherons sur les conditions spécifiques dans lesquelles les travailleurs migrants temporaires originaires du Guatemala, et plus largement de l’Amérique latine, migrent au Canada. Cette exploitation ne relève pas uniquement de dynamiques économiques ; elle s’inscrit également dans un système juridique et politique qui tend à minimiser la responsabilité de l’État canadien en matière de protection des droits de ces personnes.

Nous analyserons les stratégies et dispositifs législatifs mis en place pour déresponsabiliser l’État tout en maintenant un régime de travail migratoire hautement profitable, mais profondément inégalitaire. Ce prochain article mobilisera notamment les travaux du philosophe Olúfémi Táíwò, et en particulier son approche de la justice climatique et du concept de réparation, afin d’imaginer ce que pourrait signifier une véritable politique d’accueil canadienne, fondée sur la reconnaissance des responsabilités historiques et structurelles envers les populations déplacées par les crises environnementales et extractives que le Canada contribue à engendrer dans leurs territoires d’origine.

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