Personnes im.migrantes derrière les barreaux : les failles procédurales et leur impact sur le respect des droits humains

On compare souvent la situation des personnes im.migrantes détenues pour des fins administratives à celle des personnes détenues en lien avec des infractions pénales. Il existe toutefois une différence cruciale entre les deux. Les personnes incarcérées à la suite d’une accusation criminelle ont été privées de leur liberté suivant une procédure pénale qui respecte, en principe, les droits et garanties protégés par les articles 10 et 11 de la Charte canadienne des droits et des libertés. Les personnes im.migrantes, en revanche, peuvent être détenues par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à des fins uniquement administratives.