Exclusion des enfants migrants des garderies subventionnées : Québec s’acharne

Le 9 juillet dernier, le gouvernement de la CAQ a porté un nouveau coup de massue aux droits des enfants migrants. Après des années de bataille juridique pour défendre l’accès aux garderies subventionnées pour les enfants de demandeurs d’asile, c’est au tour des enfants de travailleurs étrangers détenteurs d’un permis de travail ouvert d’être visés.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement de François Legault s’en prend aux droits des enfants migrants. En 2018, le gouvernement québécois a modifié les règles d’admissibilité aux services de garde subventionnés (CPE), excluant expressément les enfants des familles demandeuses d’asile.

Cette décision, justifiée par des motifs budgétaires, a rapidement été contestée par plusieurs organisations communautaires et juridiques, au nom des principes d’égalité d’accès aux services publics et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Un recours collectif a été intenté en 2019 et a été étudié par la Cour suprême du Canada en mai dernier ; le juge devrait rendre son verdict à l’automne prochain. En attendant, les familles ont toujours accès aux services subventionnés.