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Observatoire pour la justice migrante

Quelques ressources et initiatives

Mobilisations et actions

● Organisé par le collectif les Québécoises musulmanes tannées : Sit-ins pour dénoncer les lois 21, 94 et 9, tous les lundis, dès 11h30 devant le bureau de la ministre Mme Fréchette (770 rue Sherbrooke Ouest, Montréal)

● Organisé par la Ligue des droits et libertés : Webinaire – Parlons laïcité ! 22 septembre de 12h à 13h30 avec les panélistes Nour Amjahdi, Julie Larochelle-Audet et Diane Lamoureux

● Organisé par l’Observatoire pour la justice migrante : Panel et ateliers pour des Quartiers solidaires sans frontières du 5 novembre au 7 novembre.

● Modèles de résolution pour les conseils d’établissement ou les conseils d’administration dans les écoles et pour les CPE touchés par la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation

Outils de plaidoyer, d’analyses et d’éducation populaire

● Mémo juridique sur les licenciements liés à la loi 94 (LEAF/FAEJ – Fonds d’Action et d’Éducation Juridique pour les Femmes)

● Analyse juridique des interdictions liées au couvre-visage ou aux symboles
religieux dans l’application des lois 21, 94 et 9
(LEAF/FAEJ – Fonds d’Action et d’Éducation Juridique pour les Femmes)

● De la loi 21 aux lois 94 et 9 : Non à l’instrumentalisation de la laïcité! (Zeinab Diab et 1 402 signataires)

● Zoom sur la Loi sur l’intégration à la nation québécoise – TCRI et Analyse – Loi sur l’intégration à la nation québécoise (Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes)

○ FEUILLE DE ROUTE DYNAMIQUE – POUR SUIVRE L’ÉVOLUTION DE
L’INTÉGRATION NATIONALE
(Québec)

○ POLITIQUE SUR L’INTÉGRATION NATIONALE BÂTIR ENSEMBLE NOTRE
CULTURE COMMUNE
(Québec)

● Sondage sur la Laïcité dans les services de garde subventionnés (Ma place au travail)

● Laïcité et accès à l’avortement au Québec (Fédération du Québec pour le Planning des Naissances)

● Capsule vidéo What is Bill 21 and Why Challenge It? / Qu’est-ce que la Loi 21 et pourquoi la contester ? (Association canadienne des libertés civiles)

● Rapport d’analyse du projet Espaces Féminins Pluriels : Vers des espaces plus sûrs et accueillants pour les femmes musulmanes (Institut F)

● L’impact de la loi 21 au Québec sur les femmes musulmanes portant le hijab; stratégies de résistance, La recherche – Université de Montréal (Zeinab Diab)

● Loi 21 : Discours, perceptions et impacts : rapport de l’Association d’études canadiennes (2022)

Dans les médias

Ressources produites par l'Observatoire pour la justice migrante (OPLJM)

Ressources produites par l'Équipe IDEÉ

● Capsules vidéo sur les impacts du Projet de loi 94

○ Socialisation
○ Laïcité/Religion
○ Langue

● Mémoire PL 94 : Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur leprojet de loi n°94 – Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives.

● Mémoire commission Pelchat-Rousseau : La laïcité à l’école québécoise : s’appuyer sur les balises existantes pour assurer la mission de socialisation dans une société pluraliste et démocratique. Mémoire présenté dans le cadre de l’appel du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’état et sur les influences religieuses.

Ressources produites par L’Observatoire des inégalités raciales au Québec (OIRQ)

Passages et mémoires en commission parlementaire sur PL9 de groupes faisant parti de la Coalition ou personnes alliées

● Conseil national des musulmans canadiens : Séances des commissions – Assemblée nationale du Québec

● Ligue des droits et libertés : Séances des commissions – Assembléenationale du Québec

● Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

● Fédération des femmes du Québec, Observatoire pour la justice migrante et Observatoire des inégalités raciales au Québec : Séances des commissions – Assemblée nationale du Québec

● Lien vers l’ensemble des mémoires déposés devant la Commission : Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9 » – Assemblée nationale du Québec. Voir les mémoires notamment de : Association canadienne des libertés civiles, Fédération des cégeps, Ma place au travail, Union étudiante du Québec, Ligue des droits et libertés, Conseil national des musulmans canadiens, Centrale des syndicats du Québec, etc.

Autres ressources

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