Publication
Le projet de loi 51, un projet de précarisation des travailleurs.es im.migrant.es qui ne dit pas son nom
Organismes
- L’Observatoire pour la justice migrante
- Le Centre des travailleuses et travailleurs immigrants
Auteur.es
- Amel Zaazaa, Rabih Jamil et Lucio Castracani
Avec la Collaboration de:
- Laurence Hamel-Roy et Manuel Salamanca Cardona
Informations
- Type: Article d'analyse
- Date de publication: Mai 2024
- Langues: Français, English
- Temps de lecture: 30 minutes
Le projet de loi 51, un projet de précarisation des travailleurs.es im.migrant.es qui ne dit pas son nom
ARTICLE D’ANALYSE ÉLABORÉ PAR L’OBSERVATOIRE POUR LA JUSTICE MIGRANTE
EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES MIGRANTS.TES
L’Observatoire pour la justice migrante
L’Observatoire pour la justice migrante est un organisme indépendant à but non lucratif fondé par plusieurs acteurs(ices) appartenant au milieu de la recherche et de la société civile au Québec. Sa mission est centrée autour de la recherche, le plaidoyer, la mobilisation et la diffusion des savoirs afin de soutenir une vision de la société plus juste envers les personnes migrantes et un meilleur accès à leurs droits.
Le Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTTI)
Le CTTI est un organisme communautaire fondé en 2000 et basé à Montréal avec des branches dans les régions du Bas Saint-Laurent, autour de la Ville de Québec et au Saguenay Lac-Saint-Jean. Le CTTI offre des cliniques juridiques sur les droits du travail et le droit de l’immigration. Le CTTI est un organisme qui défend les droits des travailleurs immigrants et migrants au Québec. Son rôle aussi implique le soutien dans d’ autres démarches reliées à leur intégration sociale au Québec.
Préambule
Le 1er février 2024, dans le cadre d’un plan décennale (2023-2033) pour la création de nouvelles infrastructures, le Ministre Jean Boulet a présenté le projet de loi 51 (p.2) qui vise « une modernisation de l’industrie de la construction ». Celle-ci consisterait, entre autres, à assurer une plus grande mobilité des travailleurs et des travailleuses entre les régions du Québec et à accroître leur polyvalence en permettant un partage de tâches entre certains métiers; des motifs qui, de prime abord, semblent centrés sur l’augmentation de la productivité. Par ailleurs, une autre intention est de favoriser l’accès à l’industrie aux personnes dites représentatives de la diversité de la société québécoise, à savoir « les [A]utochtones, les personnes faisant partie d’une minorité visible ou ethnique, les personnes immigrantes ainsi que les personnes handicapées » (ibid).
Ce projet de loi modifie principalement la loi R-20 qui régit les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction au Québec. Cette loi est garante d’une certaine protection des emplois et de la reconnaissance professionnelle de la main-d’œuvre, avec 25 métiers réglementés et 6 occupations spécialisées.
Bien que les intentions annoncées peuvent sembler louables, les mesures proposées pour y arriver nous laissent pour le moins sceptiques. Cet article se donne ainsi pour objectif de décortiquer les modifications prévues par le projet de loi 51 afin d’expliciter les effets contradictoires que ces mesures pourraient avoir par rapport aux intentions annoncées et de mettre en lumière les risques sur la précarisation des travailleurs et travailleuses migrantes et immigrantes.
- La loi R-20 régit les relations du travail dans l’industrie de construction selon un champ d’application bien défini notamment en terme des travaux relatifs à la constructions des bâtiments et de génie civil réalisées sur un même chantier ( l’érection, l’entretien, la rénovation, la réparation, la modification et la démolition). également, la loi encadre les travaux d’aménagement du sol et sous certaines conditions les travaux d’ «installation, le montage, la réparation et l’entretien de machinerie de bâtiment» de la machinerie de bâtiment ou de production. Ainsi, la loi encadre quatre secteurs: industriel, institutionnel et commercial, génie civil et voirie, résidentiel lourd (pour la construction des bâtiments neuves de plus de quatre étages ou l’entretien et la réparation des bâtiments déjà existant de plus de six étages) et résidentiel léger ( pour les bâtiment quie ne relèvent pas de la construction résidentielle lourd). Pourtant, il y a un certain nombre d’exclusions qui relèvent des travaux de construction liés aux exploitations agricoles et la construction des serres, les réparations, les canalisations d’eau, d’égouts, de pavages et de trottoirs, l’exploitation forestière, parmi d’autres.
Image d’en-tête: Shivendu Shukla
Table des matières
Préambule
- Contexte politique
- Une intention d’inclusion qui sonne plus comme une instrumentalisation et qui risque de créer de nouveaux facteurs de discrimination
- Une réforme qui avantage les employeurs aux dépens des travailleurs.ses
- L’assouplissement des critères de délivrance du certificat de compétence apprenti
- La mobilité
- La polyvalence
- Allègement de la supervision
- La reconnaissance des acquis désormais une compétence de la CCQ
Impacts de la réforme sur la précarisation des travailleurs.es migrant.es
Contraintes accrues pour accepter des conditions de travail moins bonnes
Obstacles à la syndicalisation et la défense de leurs droits
La saisonnalité du secteur de la construction
Conditions d’emploi et de vie au Québec
Conclusion et recommandations
Annexes
Bibliographie