Arborescence
Resserrement des programmes d’immigration temporaire et permanente et ses impacts
Au cours des derniers mois, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé de nombreuses mesures visant à restreindre les programmes d’immigration temporaire et permanente.
L’Observatoire pour la justice migrante, en collaboration avec avec le Centre des travailleuses et travailleurs immigrants CTTI, l’Association pour les droits des travailleur·ses de maison et de ferme DTMF | RHFW et le syndicat des Métallots , a créé un document synthétique sur ces récentes mesures.
Cet outil clarifie les principaux changements pour les travailleur·ses migrant·es temporaires et les étudiant·es internationaux·ales, aide à comprendre l’impact de ces mesures pour les personnes concernées et fournit des ressources utiles.
Le document est également disponible en format dépliant et en format poster.
TRAVAILLEUR.SE au Québec souhaitant renouveler un permis ou demander un nouveau permis dans le cadre du PTET APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 2024
- Poste saisonnier ou non saisonnier lié aux secteurs de l’agriculture, transformation alimentaire, construction, santé et éducation (sauf les garderies)
- SUR LA RÉSIDENCE PERMANENTE:Vous ne pouvez plus déposer une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés PRTQ (ainsi que son remplaçant, le programme de sélection des travailleurs qualifiés) puisque le gouvernement du Québec suspend ce programme jusqu’au 30 juin 2025
- SUR L’EMPLOI:Vous pourriez ne plus être réembauché.e à cause d’une baisse à 20% d’embauche des TET dans la construction, l'alimentation ou la santé , et à 10% pour tous les autres emplois dans le volet bas salaire. Exception : les postes à bas salaire dans le volet de l'agriculture primaire, les postes saisonniers de moins de 270 jours, ainsi que les postes hautement mobiles (120 jours civils ou moins) sont exemptés du plafond. Permis valable seulement 1 an au lieu de 2 ans
- SUR LA RÉSIDENCE PERMANENTE:Alors que le gouvernement avait prévu d'ouvrir l'accès prochainement au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (remplaçant du programme régulier des travailleurs qualifiés PRTQ) pour les travailleur.ses dans le volet bas salaire, désormais il y a un gel complet de ce programme jusqu'au 30 juin 2025
- Poste lié à tout autre secteur.
- SUR LA RÉSIDENCE PERMANENTE:Vous ne pouvez plus déposer une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés PRTQ (ainsi que son remplaçant, le programme de sélection des travailleurs qualifiés) puisque le gouvernement du Québec suspend ce programme jusqu’au 30 juin 2025
- AUCUNE EMBAUCHE• Entre 3 septembre 2024 et 3 mars 2025, si l’entreprise est dans la RMR de Montréal (voir notes pour les municipalités concernées) • À partir du 26 septembre si l’entreprise est dans n’importe quelle région À partir du 26 septembre 2024, si l’entreprise est dans n’importe quelle RMR avec un taux de chômage de 6% ou plus. • À partir du 8 novembre 2024, aucune embauche de travailleur.ses à moins de 32,96$/heure sur l'Île de Montréal et dans des régions métropolitaines où le taux de chômage est égal ou supérieur à 6%
- Vos options pour maintenir un statut :• Trouver un emploi dans une occupation exemptée (voir notes) • Trouver un emploi dans n’importe quel secteur mais dont le revenu est égal ou plus élevé que 27,47$/h, taux horaire médian d’ici le 8 novembre. À partir du 8 novembre 2025, il faut que le revenu soit égal ou supérieur à 32,96$/heure pour être embauché.e (voir notes) • Trouver un emploi peu importe le secteur ou le salaire mais dans une entreprise basée en dehors de la région de Montréal* et en dehors de toute région avec un taux de chômage de 6% ou plus au moment de déposer votre demande (voir notes)
- Quel que soit votre secteur d’occupation, vous pourriez demander un renouvellement/nouvelle demande d’EIMT mais des changements s'appliquent selon votre revenu
- SUR L’EMPLOI:Dès le 8 novembre 2024, le salaire qui distingue le volet haut salaire du bas salaire au Québec passe à 32,96$/heure au lieu de 27,47$
- SUR LA RÉSIDENCE PERMANENTE:Vous ne pouvez plus déposer une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés PRTQ (ainsi que son remplaçant, le programme de sélection des travailleurs qualifiés) puisque le gouvernement du Québec suspend ce programme jusqu’au 30 juin 2025
- SUR L’EMPLOI:Vous pourriez ne plus être réembauché.e à cause d’une baisse à 20% d’embauche des TET dans la construction, l'alimentation ou la santé , et à 10% pour tous les autres emplois dans le volet bas salaire. Exception : les postes à bas salaire dans le volet de l'agriculture primaire, les postes saisonniers de moins de 270 jours, ainsi que les postes hautement mobiles (120 jours civils ou moins) sont exemptés du plafond. Permis valable seulement 1 an au lieu de 2 ans
- SUR LA RÉSIDENCE PERMANENTE:Alors que le gouvernement avait prévu d'ouvrir l'accès prochainement au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (remplaçant du programme régulier des travailleurs qualifiés PRTQ) pour les travailleur.ses dans le volet bas salaire, désormais il y a un gel complet de ce programme jusqu'au 30 juin 2025
ÉTUDIANT.ES ET DIPLÔMÉ.ES
- Études dans un programme de maîtrise ou doctorat, diplôme professionnel ou dans certains programmes pilotes pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire
- Votre conjoint.e n’est pas admissible au permis ouvert SAUF si la demande de permis ouvert a été déposée le 30 avril 2024 ou après cette date ET que vous étudiez dans l’un de ces programmes pilote ou programmes professionnels universitaires de niveau baccalauréat :• baccalauréat en droit ou Juris Doctor (LL.B., J.D., B.C.L.)• pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)• baccalauréat ès sciences spécialisé en sciences infirmières• baccalauréat en sciences infirmières (B.Sc.inf.)• baccalauréat en soins infirmiers (B.S.inf.)• baccalauréat en éducation (B. Ed.)• baccalauréat en ingénierie (B.Ing., B.Sc.A.) L'admissibilité varie beaucoup selon la date d'application, cliquez ici pour plus d'informations
- Étudiant.e récemment diplômé.e souhaitant demander un permis postdiplôme (PTPD)
- Diplômé·e d’un programme de baccalauréat, maîtrise, doctorat ou de collèges publics
- Admissible au PTPD mais une nouvelle exigence s’applique si vous présentez votre demande de permis d’étude le 1er novembre 2024 ou après cette date: Réussir un test de compétences linguistiques en anglais ou en français : • Niveau minimum de 7 pour les diplômé.es de de baccalauréat, maîtrise ou doctorat • Niveau minimum de 5 pour les diplômé.es de collèges et autres programmes
- Diplômé·e d’un collège participant à l’accord public-privés
- Étudiant.e récemment diplômé.e ou qui vont être diplômé.es d’ici le 30 juin 2025 souhaitant déposer une demande de résidence permanente via le PEQ volet diplômés
- Toutes les personnes diplômées et admissibles au PEQ volet diplômés
Autres modifications, notes, ressources disponibles
- Si vous êtes arrivé.e au Canada avec un visa de visiteur,
- ou si vous aviez un permis de travail et qu’ensuite vous êtes passé.e au statut de visiteur
Pour avoir l’autorisation de travailler au Canada, vous devriez quitter le pays et faire une demande de permis de travail depuis l’étranger.
Changements supplémentaires du PTET
Dans les prochains mois, le gouvernement fédéral annoncera d’autres changements concernant le volet des postes à haut salaire, les demandes d’EIMT déjà approuvées, les exceptions sectorielles ou le refus de traiter d’autres demandes d’EIMT, y compris pour les régions rurales. Restez informé.e !
LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT (RMR) DE MONTRÉAL:
La région touchée par le gel d’embauche entre le 3 septembre 2024 et le 3 mars 2025 comprend ces municipalités : Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.
LES RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉVOLUTION DU TAUX DE CHÔMAGE :
Pour suivre l’évolution du taux de chômage dans les RMR au Canada et connaitre les taux de chômage régulièrement actualisés par le gouvernement, visitez ce site web : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/refus.html
POSTES EXEMPTÉS :
Pour connaitre la liste des emplois exemptés de ces règles et leur codes : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/refus.html
HAUSSE RÉCENTE DU SALAIRE MÉDIAN :
À partir du 8 novembre 2024, le salaire médian qui sert de référence pour déterminer si un.e travailleur.se est dans la catégorie bas salaire ou haut salaire du PTET sera relevé de 20 %. Cette hausse s'applique aux nouvelles demandes mais aussi aux demandes de renouvellement des permis actuels. Au Québec, le salaire médian actuel fixé à 27,47 $ sera donc de 32,96 $. Cela signifie que si vous convoitez un post rémunéré en dessous de 32,96 $, celui-ci sera désormais considéré comme bas salaire à partir du 8 novembre 2024 et vous serez soumis.e aux restrictions récentes concernant le volet bas salaire du PTET. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que ce changement entraîne le transfert de 34 000 postes du volet des postes à haut salaire au volet des postes à bas salaire
TRAVAILLEUR.SES TEMPORAIRES:
- Centre des travailleuses et travailleurs immigrants CTTI :https://iwc-cti.ca/fr/contactez-nous/
- Clinique pour la Justice migrante : https://cliniquejusticemigrante.org/fr/vulgarisation-et-information-juridique/
- Les cliniques juridiques de Montréal City Mission : https://www.montrealcitymission.org/fr/legal-clinics
- Justice Pro Bono : https://justiceprobono.ca/travailleurs-etrangers-temporaires/
- Centre d’appui aux communautés immigrantes : https://caci-bc.org/travailleur-temporaire/
Si vous travaillez dans un secteur d'activité ou une entreprise où le personnel est syndiqué, vous pouvez aussi contacter votre syndicat.
ÉTUDIANT.ES INTERNATIONAUX.ALES
Référez vous aux services à la vie étudiante, volet immigration, de votre université. Voici quelques ressources ainsi que les coordonnées de ce service pour certaines universités :
- Le Québec c’est nous aussi: https://lqcna.ca/
- Université de Montréal : https://international.umontreal.ca/communaute-etudiante-internationale/equipe-immigration/
- Concordia : https://www.concordia.ca/fr/etudiants/internationaux.html
- MacGill : https://www.mcgill.ca/internationalstudents/contact-us
- Uqam : https://services.uqam.ca/services-offerts/soutien-aux-etudiants-etrangers/
Note : cette liste des ressources est non exhaustive et concerne surtout Montréal. Elle sera complétée prochainement avec d'autres ressources notamment celles disponibles en région.